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Contrat de gestion des d茅chets
Le contrat de gestion des d茅chets 茅tablit les conditions de collecte, de transport, de traitement et d'茅limination des d茅chets entre un prestataire sp茅cialis茅 et son client, conform茅ment 脿 la r茅glementation environnementale.
Contrat de prestation de services
Le contrat de prestation de services 茅tablit les conditions et modalit茅s selon lesquelles un prestataire s'engage 脿 fournir des services sp茅cifiques 脿 son client en 茅change d'une r茅mun茅ration convenue.
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