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Autorisation de confiance publique
L'autorisation de confiance publique permet aux fonctionnaires d'acc茅der aux informations sensibles et confidentielles de l'脡tat apr猫s une enqu锚te approfondie de leur int茅grit茅 et fiabilit茅.
Avis d'intention
L'avis d'intention informe officiellement les parties concern茅es de la volont茅 d'une personne ou d'une entit茅 d'entreprendre une action l茅gale ou administrative sp茅cifique dans un d茅lai d茅termin茅.
Code des march茅s publics
Le Code des march茅s publics encadre et r茅glemente l'ensemble des proc茅dures d'achat et de passation des contrats publics entre les administrations et leurs fournisseurs de biens et services.
Formulaire de renouvellement de licence
Le formulaire de renouvellement de licence permet aux titulaires de prolonger la validit茅 de leur licence existante en fournissant les informations et documents requis aux autorit茅s comp茅tentes.
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