L'Attestation de Travail Médecin est un document essentiel du système de santé au travail français, institué pour protéger la santé des travailleurs tout en respectant le secret médical. Ce document s'inscrit dans le cadre légal défini par la réforme de la médecine du travail de 2016 et les modifications ultérieures du Code du Travail. Il représente l'interface formelle entre le système de santé et le milieu professionnel, permettant la transmission d'informations médicales pertinentes tout en préservant la confidentialité du patient.
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1. Identification du Médecin: Nom, prénom, numéro RPPS, adresse professionnelle et coordonnées du médecin émetteur
2. Identification du Patient: Nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale et adresse du patient
3. Attestation Médicale: Déclaration principale détaillant la situation médicale et professionnelle du patient
4. Date et Durée: Période concernée par l'attestation, date de début et de fin si applicable
5. Signature et Cachet: Signature manuscrite du médecin, cachet professionnel et date d'émission
1. Recommandations Spécifiques: Aménagements du poste de travail ou conditions particulières recommandées
2. Observations Complémentaires: Informations supplémentaires pertinentes pour l'employeur ou le patient
3. Suivi Médical: Calendrier des visites de contrôle ou examens complémentaires recommandés
1. Annexe 1 - Examens Médicaux: Liste des examens médicaux effectués et leurs résultats pertinents
2. Annexe 2 - Restrictions Professionnelles: Détail des limitations ou restrictions d'activité professionnelle
3. Annexe 3 - Références Légales: Citations des articles du Code du Travail et textes réglementaires applicables
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Document légal attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations chômage.
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