Le Concédant est titulaire d'une licence principale lui conférant des droits d'exploitation et l'autorisation de concéder des sous-licences. Le Sous-licencié souhaite obtenir une sous-licence pour exploiter ces droits selon les termes et conditions définis dans le présent contrat. Les parties se sont rapprochées pour définir les modalités de cette sous-licence dans le respect du droit français et des termes de la licence principale.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de .
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
Alternatively...
1. Parties: Identification complète des parties contractantes : le concédant de la sous-licence et le sous-licencié
2. Préambule: Contexte de la sous-licence et référence à la licence principale
3. Objet du Contrat: Description détaillée des droits concédés et de leur étendue
4. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement
5. Conditions Financières: Redevances, modalités de paiement et conditions financières
6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du concédant et du sous-licencié
7. Garanties: Garanties fournies par le concédant concernant les droits concédés
8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
9. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit français et des tribunaux compétents
1. Confidentialité: Dispositions relatives à la protection des informations confidentielles
2. Force Majeure: Clauses concernant les événements imprévisibles et leurs conséquences
3. Cession: Conditions de transfert des droits à des tiers
4. Assurance: Obligations d'assurance des parties
5. Modifications: Procédures de modification du contrat
1. Annexe 1 - Description Technique: Spécifications techniques détaillées des droits concédés
2. Annexe 2 - Conditions Financières: Détail des redevances et modalités de calcul
3. Annexe 3 - Licence Principale: Copie de la licence principale dont découle la sous-licence
4. Annexe 4 - Territoire: Définition précise du territoire concerné par la sous-licence
Authors
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Licence D Utilisation Droit D Auteur
Contrat de licence d'utilisation établissant les conditions de concession des droits d'auteur entre le Concédant et le Licencié.
Download
Contrat de Sous-Licence
Accord de sous-licence pour l'exploitation de droits de propriété intellectuelle
Download
Contrat D'Utilisation de Photographies
Contrat établissant les conditions d'utilisation et d'exploitation de photographies entre un photographe et un utilisateur.
Download
Contrat D'Utilisation de Marque
Contrat autorisant l'utilisation d'une marque déposée selon des conditions spécifiques définies par le propriétaire de la marque.
Download
ұԾ’s Security Promise
is the safest place to draft. Here’s how we prioritise your privacy and security.
Your data is private:
We do not train on your data; ұԾ’s AI improves independently
All data stored on is private to your organisation
Your documents are protected:
Your documents are protected by ultra-secure 256-bit encryption
We are ISO27001 certified, so your data is secure
Organizational security:
You retain IP ownership of your documents and their information
You have full control over your data and who gets to see it
